Le territoire du Pays de Pontivy est situé en plein coeur du Morbihan, organisé autour de ses deux villes majeures, Pontivy et Locminé.

Territoire à dominante agricole, le Pays de Pontivy est également doté d’un riche patrimoine naturel et bâti.

Il est traversé par la RD 768 et la RN 24, deux axes d’importance régionale favorisant sa desserte et l’installation d’entreprises artisanales et industrielles notamment. 

Sous sa forme actuelle, le Pays de Pontivy regroupe 2 intercommunalités et 36 communes pour une population d’environ 75 000 habitants. Le Pays est couvert par un SCoT applicable depuis le 26 novembre 2016.

Le bilan du SCoT, réalisé en 2022, constatait la pertinence de la stratégie mise en place par le SCoT, notamment en ce qui concerne l’armature urbaine et économique, la densification de l’habitat et la redynamisation des centralités. Cependant, une vigilance est de mise concernant les perspectives d’évolution démographique et économiques sur lesquelles reposent les objectifs de consommation économe du foncier, car les dynamiques observées restent largement en deçà des hypothèses admises.

Désormais, le SCOTAT est composé de 120 communes et représente environ 273 553 habitants en 2020.

L’élaboration du SCoT devra prendre en compte :

• Le caractère transfrontalier (3 frontières) du territoire, marqué notamment par l’Opération d’Intérêts Nationale « Esch-Belval »
• Le bassin sidérurgique marqué par les anciennes mines de fer: l’industrie reste très présente malgré de nombreuses friches industrielles
• Les besoins de mobilité (migrations pendulaires des travailleurs frontaliers vers le Luxembourg)
• La production d’énergie et plus globalement l’ensemble des problématiques environnementales liées à l’énergie
• L’environnement, la biodiversité, la trame verte et bleue, avec des ressources patrimoniales et naturelles importantes au plan notamment de la forêt, de l’hydrologie, de la géologie
• Une agriculture diversifiée avec des productions variées tant animales que végétales et des exploitations agricoles structurant les paysages et la vie rurale
• Le dynamisme du territoire, où le numérique a intégré le quotidien (French Tech, Projet Eclor, Pôles numériques…)
• Le patrimoine et une vie culturelle remarquables fondés sur des ressources historiques et sur la présence d’équipements et de manifestations…

Cette évaluation porte sur la période 2017/2022 et comportera un « focus » sur lz localisation précise des développements urbains et de la consommation d’espace de la période.

Situé aux confins de l’Ile-de-France, le territoire du Sud-Yvelines est à la fois :

• Un territoire d’interface marqué par les phénomènes d’attractivité résidentielle des franges franciliennes ;

• Et un territoire complet, avec une variété de paysages, entre Yveline, Beauce et Hurepoix, une diversité d’ambiances entre pôles (Rambouillet / Gazeran, Ablis, Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Saint-Arnoult-en-Yvelines) et communes rurales, un niveau d’équipements élevé et un cadre de vie préservé qui constitue son meilleur atout

La zone d’emploi de Rambouillet est décrite par l’INSEE comme faisant partie des zones « résidentielles », car la population, dans la dernière période a augmenté, alors que le nombre d’emplois a stagné à la baisse (avant même la crise sanitaire…). Mais-au-delà de ces chiffres, le territoire du Sud-Yvelines est un territoire d’initiatives et de performances économiques, d’artisanat, d’agriculture et d’activité forestière, de tourisme, avec une qualité de patrimoine naturel et bâti exceptionnelle.

Le Syndicat Mixte du PETR Seine en Plaine Champenoise comprend 79 communes regroupées au sein des communautés de communes :

• Du Nogentais (CCN),
• De l’Orvin et l’Ardusson (CCOA),
• Des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS)
• Et de Seine et Aube (CCSA)

Soit 54 000 habitants.

Vaste espace en limite des Régions Ile-de-France et Bourgogne-Franche Comté, le territoire du SCOT reçoit des influences de la région parisienne et de Provins, de l’agglomération de Troyes, des agglomérations de Sens, et de Sézanne.

Seine en Plaine Champenoise est organisé autour de la colonne vertébrale de la vallée de la Seine, où se sont localisées les principaux pôles (Romilly et Nogent-sur-Seine) et les grandes infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et énergétiques : cet important lieu de communications renforce le caractère de « carrefour » du territoire, dont il tire notamment une progression démographique non négligeable.

La ruralité constitue cependant une caractéristique profonde du SCOT : si la vallée de la Seine concentre les villes, qui atteignent presque 14 500 et 6 000 habitants (Romilly et Nogent-sur-Seine), l’espace est marqué par l’importance des plateaux occupés par les grandes cultures, avec des bourgs ruraux qui maillent le territoire : Méry- sur-Seine, Plancy-l’Abbaye, Villenauxe-la-Grande, Marigny-le-Châtel, Pont-sur-Seine, Traînel…

Le Syndicat Intercommunal pour la Révision et le suivi du Schéma Directeur de l’Agglomération Berruyère (SIRDAB) porte le SCOT qui s’étend aujourd’hui sur 101 communes et 200 000 habitants, avec 7 EPCI :

• Communauté d’Agglomération Bourges Plus (16 communes)
• Communauté de communes Cœur de Berry (12 communes)
• Communauté de communes Fercher Pays Florentais (9 communes)
• Communauté de communes La Septaine (17 communes)
• Communauté de communes Terres du Haut Berry (29 communes)
• Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (10 communes)
• Communauté de communes des Villages de la Forêt (5 communes).

Jusqu’à présent, le SIRDAB était porteur d’un SCOT approuvé en 2013 couvrant 60 communes. La mission d’élaboration est donc à la fois, sur le plan technique, une révision et une élaboration nouvelle sur un périmètre étendu.

Le périmètre du SIRDAB d’aujourd’hui se localise au centre-ouest du département du Cher, au sud de la Région Centre-Val de Loire, dans la province historique du Berry. Il se répartit entre les régions naturelles de Champagne berrichonne, Sologne, Pays Fort et les vallées du Cher et de l’Yèvre. Le territoire s’organise autour des pôles de Bourges (préfecture du Cher) et de Vierzon (sous-préfecture).

Le territoire du SCoT Avord – Bourges – Vierzon apparait comme un espace essentiel aux grands équilibres démographiques et économiques à la région Centre – Val de Loire. Il abrite Bourges, 3ème pôle régional, qui joue un rôle de moteur du développement dans cette partie Sud de la région qui demeure éloignée de ses métropoles régionales : Tours et Orléans, de l’axe ligérien le plus dynamique et de l’influence francilienne.

Ce territoire, entre Saint-Brieuc, Pontivy, Carhaix-Plouguer, Vannes, Lorient et Rennes, compte 42 communes et 52 000 habitants, autour des bassins  de vie de Loudéac, Corlay, Plénet/La Chèze, Plouguenast, Uzel, Guerlédan, Merdrignac et Le Mené.

Des évolutions en cours sont perceptibles autour des axes St. Brieuc/Lorient et Rennes/Châteaulin qui irriguent le territoire, et qui définissent, malgré un certain isolement, des potentialités nouvelles. La nouvelle échelle intercommunale va pouvoir poser l’ensemble de ces questions, en soulignant les dynamiques en cours et trouver des solutions adaptées tout en jouant de la complémentarité entre le global (échelle CC/SCOT-PLUI) et le local (échelle des Communes, des projets).

Le groupement chargé de la réalisation de ce premier SCOT métropolitain comprend, outre E.A.U., Devillers et Associés (Paris, Architectes-Urbanistes), Jérôme Dubois (Universitaire marseillais), Institutions et Projets (concertation et communication).

Ce SCOT bénéficie des travaux préparatoires à la création de la Métropole et a fait l’objet d’une longue maturation.

Ler SCOT sera alimenté par l’Agenda Mobilité de la Métropole, le Schéma de développement économique, le Plan d’action foncière, le Plan d’action Tourisme, le Plan d’alimentation territorial, le PLH, le PCAET et le nouveau PDU.

La mission comporte un plan de communication et de concertation qui occupera la première étape; le diagnostic sera réalisé sur la base des travaux des deux agences d’urbanisme d’Aix et de Marseille, la phase PADD dure de mars 2018 à janvier 2019 ; les orientations cadre du DOO sont commencées en février 2019 et achevées en septembre 2019; le DOO lui-même est prévu fin 2019 et jusqu’en mars 2021; l’arrêt du projet est prévu en septembre 2021.

Le solde des ouvertures et fermetures d’usines dans les deux derniers trimestres de 2017 (2éme et 3éme trimestres) 2017 est positif, pour la première fois depuis 2009. Ce solde positif est extrêmement fragile, et provient pour une large part de la diminution des fermetures, plus que de l’accroissement des ouvertures.

Mais il s’agit cependant d’un signe positif, et peut-être d’un « signal faible » annonciateur d’une situation industrielle moins dégradée au plan national, et d’un début de « sortie de crise industrielle ».

Cette relative embellie est de faible niveau par rapport aux pertes : sur les trois premiers trimestres de 2017, le solde positif est de 6 usines. Mais, de 2009 à 2016, 605 usines ont disparu. La décrue liée à la crise de 2008 reste donc très sensible : par exemple pour l’automobile, les constructeurs espèrent produire en France 2,15 millions de véhicules en 2017, ce qui correspond à une hausse par rapport aux années antérieures… mais en 2007, la France produisait 3 millions de véhicules par an

Les ouvertures d’usines concernent essentiellement des petits projets (de 10 à 50 millions d’investissement initial), les grands projets devenant extrêmement rares voire inexistants.

Contrairement au tertiaire supérieur, aux start-ups et à la haute technologie, la localisation des ouvertures est également intéressante : elle concerne avant tout les villes moyennes et petites. L’analyse de l’emploi industriel confirme cette tendance, et montre même la capacité de certaines zones d’emploi de taille modeste à développer leur emploi industriel, en fonction de projets nouveaux ou de réussite de certaines entreprises industrielles.

Les zones d’emploi les plus dynamiques en termes d’accroissement des emplois industriels de 2009 à 2017 : surperformance par rapport à la moyenne nationale (source : TRENDEO, 2017)

Ce sont souvent des zones d’emploi de taille économique moyenne ou petite, possédant une forte tradition industrielle, qui présentent les meilleurs résultats. En revanche, l’Ile-de-France, le littoral méditerranéen, et, plus généralement, les capitales régionales et les grandes villes présentent une sous-performance marquée par rapport à la moyenne nationale.

On peut donc noter, globalement, un double phénomène :

• une reprise industrielle relative,
• et une différentiation des fonctions économiques, entre zones de tradition industrielle dont certaines parviennent à « remonter la pente » après la crise de 2008, et métropoles / grandes villes, où l’emploi industriel ne progresse pas, mais où l’emploi métropolitain supérieur (notamment tertiaire supérieur) est en accroissement notable.

Les zones d’emploi les plus dynamiques en termes d’accroissement des emplois industriels de 2009 à 2017 : surperformance par rapport à la moyenne nationale (source : TRENDEO, 2017)

Ce sont souvent des zones d’emploi de taille économique moyenne ou petite, possédant une forte tradition industrielle, qui présentent les meilleurs résultats.

En revanche, l’Ile-de-France, le littoral méditerranéen, et, plus généralement, les capitales régionales et les grandes villes présentent une sous-performance marquée par rapport à la moyenne nationale.

On peut donc noter, globalement, un double phénomène :

• une reprise industrielle relative,
• et une différentiation des fonctions économiques, entre zones de tradition industrielle dont certaines parviennent à « remonter la pente » après la crise de 2008, et métropoles / grandes villes, où l’emploi industriel ne progresse pas, mais où l’emploi métropolitain supérieur (notamment tertiaire supérieur) est en accroissement notable.

Globalement, ce rapport constate l’intérêt croissant des SCOT  :

« (…) d’une manière générale, les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France et constituent des scènes essentielles de dialogue inter-territorial à une échelle large.

 Dispositifs pivots dans la hiérarchie des normes, ils sont un creuset d’articulation des politiques et permettent progressivement une prise en compte croissante d’un certain nombre de problématiques contemporaines, telles que l’articulation entre urbanisme et mobilité ou la maîtrise de la consommation d’espace. »

Constatant que les SCOT sont profondément interpellés, vers le bas, par la multiplication des PLU intercommunaux et, vers le haut, par l’élaboration des SRADDET au plan régional, le rapport du CGEDD comporte un ensemble de recommandations pratiques dont on peut penser qu’elles seront, soit suivies d’effet réglementaire par le Ministère, soit utilisées comme des régles d’élaboration par les collectivités et leurs groupements.

Parmi ces recommandations, la réflexion principale nous paraît être celle qui insiste sur la fonction « projet de territoire » du SCOT, au travers d’un PADD qui serait recentré de façon synthétique et transversale sur trois questions structurantes :

• « la préservation de la qualité des paysages naturels, des écosystèmes et des milieux et l’équilibre entre espaces urbains, espaces agricoles et espaces naturels, grâce à une utilisation économe des sols ; 

• la hiérarchie et l’organisation des polarités urbaines, visant la satisfaction des besoins présents et futurs des habitants en matière d’habitat, d’emploi et d’accès aux équipements en lien avec le développement économique ;

• un accès facilité aux différentes formes de mobilité, faisant le lien entre l’urbanisation future et le réseau de déplacements collectifs existants et futurs, afin de maîtriser la circulation automobile. »

Ces propositions s’accompagnent d’une analyse du besoin de stabilité juridique des SCOT (le rapport note en le regrettant que : « aujourd’hui (…) les normes et leur hiérarchie ont pris le pas sur le contenu. »).

Aussi, il n’est pas proposé de modifier les périmètres rapidement, par exemple, mais de créer à une échelle infra-régionale des « inter-SCOT » qui faciliteraient l’articulation entre SCOT et SDRADDET, mais également prépareraient, dans une étape ultérieure, l’élargissement de certains SCOT aujourd’hui trop restreints.

Proposant une nouvelle organisation du « dossier SCOT » (explication des choix, PADD, DOO, d’une part, et « rapport complémentaire » comportant tous les autres éléments, d’autre part), le rapport envisage un portage plus fréquent des SCOT par les PETR et pôles métropolitains, et met l’accent sur le renouvellement du dialogue entre l’Etat et la collectivités pour les SCOT, autour des enjeux précis du territoire et envisagés transversalement.

Le « point de vue » du CGEDD sur les SCOT rejoint sur de nombreux aspects celui, plus technique, que nos équipes portent sur ces documents depuis plusieurs années : en particulier, la mise en exergue de l’aspect « projet de territoire » est une nécessité si l’on veut que les collectivités aient un intérêt à entrer dans une logique territoriale pour leur urbanisme (qui vient déjà, très souvent, de passer de l’échelle communale à l’échelle intercommunale).

L’articulation PLU(i) <=>  SCOT  <=>  SRADDET est en effet fondamentale, et sa bonne prise en compte exige que le SCOT conserve un caractère prospectif et stratégique fort. Ce caractère stratégique doit s’accompagner d’une capacité des SCOT à déterminer leurs orientations en fonction du territoire, en se concentrant sur ce qui relève de leur échelle « territoriale » propre.

Malgré une inflation législative importante, de très nombreux SCOT ont été et sont conformes à cette vocation ; c’est sans doute à cette condition que les SCOT pourraient continuer à aider les territoires «à faire un pas en avant dans leur développement» et à développer la «culture de projet» dans les espaces aussi bien ruraux qu’urbains…