Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Auxerrois est composé de 5 établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) :

• Communauté de communes de l’agglomération Migennoise
• Communauté de communes de l’Aillantais
• Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
• Communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs
• Communauté de communes Serein et Armance.

Soit 115 communes et 133 000 habitants.

Le secteur d’étude est un territoire riche par sa culture et une qualité de vie remarquable mais aussi par ses richesses naturelles nombreuses.

Les principaux enjeux du territoire se concentrent sur l’eau comme ressource, les patrimoines et leur mise en tourisme, la métropolisation francilo-icaunaise et l’attractivité économique, les friches et le renouvellement urbain, les services aux habitants et les questions de proximité/ polarité/ accessibilité/ complémentarité, le socle des ressources durables et de la transition énergétique.

Ces ressources sont également vectrices d’activités économiques et agricoles notamment liées au terroir local donnant ainsi une image qui rayonne au-delà de l’échelle même du PETR.

Situé au nord du département du Rhône, le territoire du Beaujolais couvre près de 1500 km², et accueille
219 600 habitants regroupés en 4 EPCI :
• CA de l’Ouest Rhodanien
• CA Villefranche Beaujolais Saône
• CC Beaujolais Pierres Dorées
• CC Saône-Beaujolais

Son développement s’est appuyé sur deux axes majeurs : le Val-de-Saône, bien relié à la métropole et
situé sur l’axe de communication Lyon-Mâcon, et la Vallée de la Turdine, dont le développement s’est
prolongé sur les vallées de Trambouze et du Reins avec l’essor industriel du XIXème siècle.
Si ces deux principaux axes accueillent la grande majorité de la population, le territoire du Beaujolais
reste essentiellement rural avec 92 des 116 communes comptant moins de 2000 habitants.
Les enjeux environnementaux du territoire se concentrent sur la protection des milieux naturels et de la ressource en eau, les équilibres paysagers, la consommation d’espace liée à l’étalement urbain, le risque de conurbation, les risques naturels et technologiques et les mutations agricoles.

Aujourd’hui, le SCOT Sud Loire est constitué des 4 EPCI suivants :

– Saint-Etienne Métropole ;
– Loire-Forez Agglomération ;
– Communauté de communes Forez-Est ;
– Communauté de communes des Monts du Pilat,

Au total, le SCOT Sud Loire compte 198 communes, 589 000 habitants et 2 900 KM2.

Cette évaluation environnementale mettra l’accent sur le thème de la santé, le SCOT agissant sur la plupart des déterminants de la santé : facteurs socio-économiques, adaptation au changement climatique, logement, biodiversité, bruit, qualité de l’air, sécurité et sûreté, espaces verts et de rencontre, activités physiques, inégalités de santé, etc.

Le périmètre de la mission s’étend sur l’ensemble des communes composant le Pays d’Auray : 28 communes et deux Communautés de Communes : Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer.

La loi ELAN habilite le SCoT à préciser les modalités d’application de la loi dite « Littoral », en ayant recours à la procédure de modification simplifiée d’un SCoT.

En effet, outre l’identification des agglomérations et villages, il appartient désormais au SCoT de fixer les critères d’identification des « secteurs déjà̀ urbanises » (SDU), lesquels seront ensuite délimites à la parcelle par les PLU.

Ces « secteurs déjà̀ urbanises » sont des espaces intermédiaires entre le « village » ou « l’agglomération » (au sens de la loi « Littoral) d’une part, et les « espaces d’urbanisation diffuse » d’autre part. Ils pourront désormais être légalement densifies pour répondre à la problématique dite « des dents creuses ».

Le SCoT approuvé en 2014 avait défini et localisé les villages et les agglomérations.

L’enjeu est donc d’étudier si, avec le cadre juridique nouveau et compte tenu des restrictions de vocation associées aux SDU, la maille relative au nombre et à la densité significative de construction doit être réinterrogée.

Cette démarche a vocation à conserver l’équilibre voulu par le SCOT dans une armature multipolaire et vivante qui préserve paysage et espace sites environnementaux par la qualité et par la gestion optimisée de l’espace.

Deux spécificités de cette mission et de ce territoire doivent, enfin, être rappelées :

• Il faut accorder une attention particulière pour les îles ;
• Le mode d’aménagement littoral est envisagé comme étendu à tout le territoire.