Le territoire du Pays de Pontivy est situé en plein coeur du Morbihan, organisé autour de ses deux villes majeures, Pontivy et Locminé.

Territoire à dominante agricole, le Pays de Pontivy est également doté d’un riche patrimoine naturel et bâti.

Il est traversé par la RD 768 et la RN 24, deux axes d’importance régionale favorisant sa desserte et l’installation d’entreprises artisanales et industrielles notamment. 

Sous sa forme actuelle, le Pays de Pontivy regroupe 2 intercommunalités et 36 communes pour une population d’environ 75 000 habitants. Le Pays est couvert par un SCoT applicable depuis le 26 novembre 2016.

Le bilan du SCoT, réalisé en 2022, constatait la pertinence de la stratégie mise en place par le SCoT, notamment en ce qui concerne l’armature urbaine et économique, la densification de l’habitat et la redynamisation des centralités. Cependant, une vigilance est de mise concernant les perspectives d’évolution démographique et économiques sur lesquelles reposent les objectifs de consommation économe du foncier, car les dynamiques observées restent largement en deçà des hypothèses admises.

Désormais, le SCOTAT est composé de 120 communes et représente environ 273 553 habitants en 2020.

L’élaboration du SCoT devra prendre en compte :

• Le caractère transfrontalier (3 frontières) du territoire, marqué notamment par l’Opération d’Intérêts Nationale « Esch-Belval »
• Le bassin sidérurgique marqué par les anciennes mines de fer: l’industrie reste très présente malgré de nombreuses friches industrielles
• Les besoins de mobilité (migrations pendulaires des travailleurs frontaliers vers le Luxembourg)
• La production d’énergie et plus globalement l’ensemble des problématiques environnementales liées à l’énergie
• L’environnement, la biodiversité, la trame verte et bleue, avec des ressources patrimoniales et naturelles importantes au plan notamment de la forêt, de l’hydrologie, de la géologie
• Une agriculture diversifiée avec des productions variées tant animales que végétales et des exploitations agricoles structurant les paysages et la vie rurale
• Le dynamisme du territoire, où le numérique a intégré le quotidien (French Tech, Projet Eclor, Pôles numériques…)
• Le patrimoine et une vie culturelle remarquables fondés sur des ressources historiques et sur la présence d’équipements et de manifestations…

Cette évaluation porte sur la période 2017/2022 et comportera un « focus » sur lz localisation précise des développements urbains et de la consommation d’espace de la période.

Ce territoire, entre Saint-Brieuc, Pontivy, Carhaix-Plouguer, Vannes, Lorient et Rennes, compte 42 communes et 52 000 habitants, autour des bassins  de vie de Loudéac, Corlay, Plénet/La Chèze, Plouguenast, Uzel, Guerlédan, Merdrignac et Le Mené.

Des évolutions en cours sont perceptibles autour des axes St. Brieuc/Lorient et Rennes/Châteaulin qui irriguent le territoire, et qui définissent, malgré un certain isolement, des potentialités nouvelles. La nouvelle échelle intercommunale va pouvoir poser l’ensemble de ces questions, en soulignant les dynamiques en cours et trouver des solutions adaptées tout en jouant de la complémentarité entre le global (échelle CC/SCOT-PLUI) et le local (échelle des Communes, des projets).

Globalement, ce rapport constate l’intérêt croissant des SCOT  :

« (…) d’une manière générale, les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France et constituent des scènes essentielles de dialogue inter-territorial à une échelle large.

 Dispositifs pivots dans la hiérarchie des normes, ils sont un creuset d’articulation des politiques et permettent progressivement une prise en compte croissante d’un certain nombre de problématiques contemporaines, telles que l’articulation entre urbanisme et mobilité ou la maîtrise de la consommation d’espace. »

Constatant que les SCOT sont profondément interpellés, vers le bas, par la multiplication des PLU intercommunaux et, vers le haut, par l’élaboration des SRADDET au plan régional, le rapport du CGEDD comporte un ensemble de recommandations pratiques dont on peut penser qu’elles seront, soit suivies d’effet réglementaire par le Ministère, soit utilisées comme des régles d’élaboration par les collectivités et leurs groupements.

Parmi ces recommandations, la réflexion principale nous paraît être celle qui insiste sur la fonction « projet de territoire » du SCOT, au travers d’un PADD qui serait recentré de façon synthétique et transversale sur trois questions structurantes :

• « la préservation de la qualité des paysages naturels, des écosystèmes et des milieux et l’équilibre entre espaces urbains, espaces agricoles et espaces naturels, grâce à une utilisation économe des sols ; 

• la hiérarchie et l’organisation des polarités urbaines, visant la satisfaction des besoins présents et futurs des habitants en matière d’habitat, d’emploi et d’accès aux équipements en lien avec le développement économique ;

• un accès facilité aux différentes formes de mobilité, faisant le lien entre l’urbanisation future et le réseau de déplacements collectifs existants et futurs, afin de maîtriser la circulation automobile. »

Ces propositions s’accompagnent d’une analyse du besoin de stabilité juridique des SCOT (le rapport note en le regrettant que : « aujourd’hui (…) les normes et leur hiérarchie ont pris le pas sur le contenu. »).

Aussi, il n’est pas proposé de modifier les périmètres rapidement, par exemple, mais de créer à une échelle infra-régionale des « inter-SCOT » qui faciliteraient l’articulation entre SCOT et SDRADDET, mais également prépareraient, dans une étape ultérieure, l’élargissement de certains SCOT aujourd’hui trop restreints.

Proposant une nouvelle organisation du « dossier SCOT » (explication des choix, PADD, DOO, d’une part, et « rapport complémentaire » comportant tous les autres éléments, d’autre part), le rapport envisage un portage plus fréquent des SCOT par les PETR et pôles métropolitains, et met l’accent sur le renouvellement du dialogue entre l’Etat et la collectivités pour les SCOT, autour des enjeux précis du territoire et envisagés transversalement.

Le « point de vue » du CGEDD sur les SCOT rejoint sur de nombreux aspects celui, plus technique, que nos équipes portent sur ces documents depuis plusieurs années : en particulier, la mise en exergue de l’aspect « projet de territoire » est une nécessité si l’on veut que les collectivités aient un intérêt à entrer dans une logique territoriale pour leur urbanisme (qui vient déjà, très souvent, de passer de l’échelle communale à l’échelle intercommunale).

L’articulation PLU(i) <=>  SCOT  <=>  SRADDET est en effet fondamentale, et sa bonne prise en compte exige que le SCOT conserve un caractère prospectif et stratégique fort. Ce caractère stratégique doit s’accompagner d’une capacité des SCOT à déterminer leurs orientations en fonction du territoire, en se concentrant sur ce qui relève de leur échelle « territoriale » propre.

Malgré une inflation législative importante, de très nombreux SCOT ont été et sont conformes à cette vocation ; c’est sans doute à cette condition que les SCOT pourraient continuer à aider les territoires «à faire un pas en avant dans leur développement» et à développer la «culture de projet» dans les espaces aussi bien ruraux qu’urbains…

Organisé autour de la Ville de Saint-Flour, ce SCOT vise à organiser le développement cohérent d’un territoire rural dans le respect des identités de chaque secteur.

Le groupement PROSCOT est chargé de l’élaboration du SCOT, le mandataire étant la société E2D, avec l’appui de la société E.A.U.

Ce SCOT possède une large façade littorale, avec Honfleur, Trouville,  Deauville, Villers-sur-Mer, Cabourg : c’est un territoire d’enjeux et de potentiels forts, avec des capacités touristiques de renommée mondiale, et une proximité à l’axe Seine qui lui permet d’envisager de multiples dettes à son développement.

Il s’agit d’un territoire stratégique, au coeur de la nouvelle région des « Hauts de France », qui allie un développement industriel et tertiaire, avec de forts potentiels touristiques, à une réalité agricole et agro-alimentaire importante.

Ce territoire compte 158 communes, 8 Communautés de Communes et 79 000 habitants sur 180 000 hectares.

Il est situé dans l‘Orne, en Normandie, entre Lisieux, Alençon, Falaise et Bernay. Il est organisé entre deux villes : Argentan et l’Aigle.

Le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) comprend 62 communes, 619 Km2, 54 000 habitants. Il est situé dans le sud-Oise, en limite de la région Ile-de-France, au nord de Roissy. 4 communes adhérent au PNR Oise-pays de France.

Il faut souligner le fait que ce territoire historique a été au centre de la constitution de la France médiévale, ce qui se traduit par un patrimoine (églises notamment) exceptionnel.