Le périmètre de la mission s’étend sur l’ensemble des communes composant le Pays d’Auray : 28 communes et deux Communautés de Communes : Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer.

La loi ELAN habilite le SCoT à préciser les modalités d’application de la loi dite « Littoral », en ayant recours à la procédure de modification simplifiée d’un SCoT.

En effet, outre l’identification des agglomérations et villages, il appartient désormais au SCoT de fixer les critères d’identification des « secteurs déjà̀ urbanises » (SDU), lesquels seront ensuite délimites à la parcelle par les PLU.

Ces « secteurs déjà̀ urbanises » sont des espaces intermédiaires entre le « village » ou « l’agglomération » (au sens de la loi « Littoral) d’une part, et les « espaces d’urbanisation diffuse » d’autre part. Ils pourront désormais être légalement densifies pour répondre à la problématique dite « des dents creuses ».

Le SCoT approuvé en 2014 avait défini et localisé les villages et les agglomérations.

L’enjeu est donc d’étudier si, avec le cadre juridique nouveau et compte tenu des restrictions de vocation associées aux SDU, la maille relative au nombre et à la densité significative de construction doit être réinterrogée.

Cette démarche a vocation à conserver l’équilibre voulu par le SCOT dans une armature multipolaire et vivante qui préserve paysage et espace sites environnementaux par la qualité et par la gestion optimisée de l’espace.

Deux spécificités de cette mission et de ce territoire doivent, enfin, être rappelées :

• Il faut accorder une attention particulière pour les îles ;
• Le mode d’aménagement littoral est envisagé comme étendu à tout le territoire.

Il était ainsi demandé aux SCOT de définir des objectifs minimaux de densité, y compris dans le tissu urbain, à l’échelle communale ou parfois même « à l’opération » par typologies de commune.

Cette approche « carrée », « égalitaire », « tendue » sur l’objectif de densité, impliquait toutefois une faible prise en compte des contextes :

• de fonctionnement viaire
• de caractéristiques  patrimoniales bâties,
• de gestion paysagère,
• de gestion environnementale (espaces de respiration, nature en ville.., voire même de gestion des risques !)

La loi ALUR a le mérite de remettre au cœur du débat, la qualité paysagère dans les SCOT :

·         Art L 122-1-2 : le rapport de présentation

Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation en application de l’article L. 123-1-2.

• Art L 122-1-3 : PADD

Rajout dans la liste des objectifs des politiques publiques fixés par le PADD,  de l’objectif de « qualité paysagère »

• Art L 122-1-5 : DOO

Rajout de : le DOO peut préciser les objectifs de qualité paysagère

Peut-on de nouveau considérer que le «beau» (forcément subjectif mais qui constitue une approche partagée à un moment donné par des gens qui vivent ensemble dans un espace) est une condition pour que le «bien» (un aménagement et une architecture durable) puisse être mise en œuvre effectivement ?