Leucate compte 4 400 habitants sur 2 355 hectares, mais constitue un très important centre de villégiature, avec 85 % de son parc de logements constitué de résidences secondaires et prés de 80 000 personnes hébergées sur place au plus fort de la saison…

55 ans après le début de la « Mission Interministérielle pour l’Aménagement Touristique du Languedoc-Roussillon » (mission «Racine ) et de son « Unité Touristique de Port Leucate et de Port Barcarès », qui envisageait une capacité finale de 82 000 lits pour l’ensemble, il est possible de « faire le point » sur l’évolution de la Commune.

Sans nier l’importance et l’utilité de ce qui a été réalisé depuis 1963, ni remettre en cause les principes qui ont présidé à ce gigantesque effort d’aménagement qui a produit le Leucate d’aujourd’hui, la question posée est celle du renouvellement nécessaire de l’attractivité de la commune.

Comme les besoins touristiques d’aujourd’hui l’imposent souvent, le maître-mot du développement d’un « produit » touristique mature comme Leucate est celui de la «diversification» : diversification de la gamme des hébergements, des activités proposées, des filières économiques induites, du regard qui peut être porté sur la Commune donc de son image de marque, tous éléments pouvant concourir à un accroissement de la valeur ajoutée et de la saison…

La révision du PLU pourra s’organiser autour de « trois centres d’intérêt » :

• Une réflexion stratégique autour du diagnostic, de l’état initial, du PADD, du début de l’évaluation environnementale. Cette réflexion stratégique alimente la finalisation du PLU ;
• Une réflexion autour des moyens de mise en œuvre de la stratégie dans les OAP thématiques et la finalisation du PLU ;
• Une réflexion opérationnelle autour des OAP d’aménagement, du règlement et du zonage.

La décision sur l’échelle du PLU sera prise au plus tard au premier trimestre 2017 (entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017) en fonction des délibération des Communes, puisqu’en l’absence d’opposition de 25 % des communes de la communauté représentant au moins 20 % de la population, le PLU devient automatiquement intercommunal.

Mais  2016 est l’année de l’engagement de PLU intercommunaux par des communautés sans attendre 2017.

La prise de compétence « PLUI » a lieu, aujourd’hui, aux « deux bouts » de la chaîne des communautés : dans les communautés d’agglomération importantes et très intégrées, et dans les communautés de communes rurales où se lancent, actuellement, de nombreux PLU intercommunaux.

Qu’est-ce qui motive cette décision, alors que de nombreuses oppositions avaient été exprimées au moment des débats autour de la Loi ALUR ?

L’expérience montre que les communautés de communes et d’agglomération sont motivées par deux séries de questions :

• Tout d’abord, les contraintes budgétaires et légales s’accumulent : aux exigences des Lois SRU, ALUR et NOTRe en matière d’urbanisme, s’ajoutent le besoin de rationaliser les coûts.

Le PLU Intercommunal apparaît dans ce cadre comme une forme de réponse à la nécessité de « regagner des marges de manoeuvre », tant sur le plan budgétaire que sur le plan de l’urbanisme et de l’aménagement, ce que permet le changement d’échelle.

En particulier, les projets d’aménagement (résidentiels et économiques ou commerciaux) sont plus aisément « justifiables » à l’échelle de la Communauté qu’à celle de la Commune.

• Ensuite, sur le plan technique, il existe d’excellentes raisons d’exprimer un « projet global », un « parti d’aménagement » à une échelle supra-communale, donc, en pratique, celle du territoire de l’EPCI : les PLU d’aujourd’hui gèrent le droit des sols, mais également un certain nombre de politiques (logement, paysage, environnement, transports) qui se prêtent mal à une compartimentation communale.

L’addition de ces deux causes explique le lancement, dés 2016, de nombre de PLU Intercommunaux.

Reste que l’urbanisme est un des grands domaines de l’action publique locale qui mobilise habitants et élus, comme la participation souvent nombreuse de ces derniers aux réunions d’information sur l’élaboration ou la révision des PLU le montre bien.

La politique d’urbanisme recèle en effet des conséquences très importantes sur le cadre de vie quotidien des populations, et sur leur propriété ; il s’agit donc d’une question très sensible, qui pose avec une grande acuité la question du rapport entre populations ⇔ Communes ⇔ Communauté.

Dans de très nombreux cas, la réflexion autour du PLU Intercommunal a conduit à une véritable réflexion sur l’espace communautaire : il ne s’agit pas seulement de « compétences » nouvelles, qui fournissent des moyens nouveaux à l’intercommunalité, mais d’un changement d’échelle sur la manière d’appréhender le cadre de vie des habitants du territoire.

Bien utilisé, l’arsenal des outils d’urbanisme et d’aménagement du PLU Intercommunal peut permettre aux élus de mettre en œuvre leurs ambitions et leur projet et d’en maîtriser la mise en oeuvre, au travers d’une utilisation judicieuse des différents espaces de la Communauté.

La conséquence est que le PLU Intercommunal ne peut plus être élaboré comme l’étaient souvent les PLU communaux : l’échelle intercommunale conduit à intégrer et à dépasser le droit des sols pour déterminer, d’abord, la « vision » des élus pour leur territoire à long terme.

Dans ce cadre, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUI constituent le moyen de donner un contenu concret à cette « vision » ; le rapport de présentation va également dans ce sens, puisque les règles doivent être justifiées au regard des objectifs du PADD et des OAP.

Ce « projet global » permet alors de préciser les aspects réglementaires (règlement, zonage), en prenant en compte les allègements règlementaires introduits par l’Ordonnance de septembre 2015.

Les PLU Intercommunaux (PLUi), jusqu’ici relativement rares et élaborés par les seules intercommunalités très intégrées (dont beaucoup de communautés d’agglomération), essaiment dans les territoires ruraux.

Cette extension du domaine de l’intercommunalité a beaucoup à voir avec les politiques de mutualisation qui se développent en ce moment en direction d’autres compétences des collectivités. Les questions budgétaires ne peuvent être passées sous silence.

Mais une autre raison à cette extension semble se faire jour…

Dans un contexte de pression réglementaire accrue (à la suite, notamment des Lois « Grenelle » et ALUR) sur le terrain de l’urbanisme, le PLU Intercommunal est vu comme un moyen de récupérer des « marges de manoeuvre » pour les territoires ruraux et ceux des « petites villes ».

En effet, ces territoires sont les plus concernés par l’encadrement réglementaire concernant à la fois la consommation d’espace agricole et naturel (dont les modes d’urbanisation) et le lien entre transports et développements urbains.

En l’absence de PLUi, l’application des règles nationales ou plus locales (provenant des DTA, des SCOT, etc…) s’effectue directement au niveau communal, avec un fort niveau de contraintes, et sans avoir, dans la plupart des cas, la possibilité de prendre en compte les spécificités de la commune et le mode de fonctionnement de micro bassins de vie (par exemple en matière de morphologies urbaines, de mutualisation de services, de mobilités …).

Le PLUi peut mieux organiser cette prise en compte différenciée des espaces d’un territoire de projet en les valorisant, et donc mieux répondre à l’objet même de l’urbanisme, qui n’est pas de répéter partout la même chose, mais d’approprier des principes et des grands objectifs à la réalité d’un territoire.

Reste que la mise en oeuvre de l’élaboration de PLU Intercommunaux demande une réflexion spécifique préalable.

En effet, le PLUi ne peut pas être la juxtaposition et l’addition de PLU communaux, ni pour ce qui est du processus, ni pour ce qui est du règlement et du zonage…

Le « réglage » du PLU Intercommunal navigue donc entre deux écueils : celui de l’addition de projets communaux, et, dans l’autre sens, celui de la prise en compte insuffisante des attentes, spécificités et besoins des Communes.

Néanmoins, comme en témoignent de nombreux PLUi en train d’être élaborés, ce réglage peut être trouvé, à condition que la technicité des intervenants qui travaillent sur ce PLUi pour les élus soit élevée, et que les questions d’orientation stratégiques de la collectivité soient prises à bras-le-corps par les élus communautaires et communaux.

Il est intéressant de constater également la dynamique qui se crée en faveur des communes nouvelles.

La encore sur le même constat de besoins de mutualisation et de gestion de la proximité sur des micro bassins de vie, cette démarche permet de gérer à une échelle rationnellement plus adaptée la gestion de la proximité au sein d’une intercommunalité qui se renforce.