Scot Pays Montreuillois
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CONSEIL SYNDICAL APPROBATION SCOT
RAPPORT DE LA COMMISSION d'ENQUETE
SCOT APPROUVE
Espace de travail
Le SCOT est maintenant arrêté et l’enquête publique est ouverte sur le territoire pour une durée de 31 jours du 21 octobre au 20 novembre inclus.
Vous trouverez colonne gauche, dans la rubrique « participer à la démarche », puis » télécharger les documents » l’ensemble du dossier d’enquête.
Pour rappel, vous pouvez présenter vos observations aux registres situés au siège des quatre communautés de communes (cf arrêté portant organisation de l’enquête dans le dossier d’enquête) et par courrier électronique ou papier adressé au Président de la commission d’enquête au syndicat mixte du Pays
e-mail :paysdumontreuillois@orange.fr
adresse courrier : Syndicat Mixte du Montreuillois
17 rue Sainte-Austreberthe – Site Braquehay – 62170 MONTREUIL-SUR-MER
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