• d’une part, au nord, celle du SCoT de Nantes Saint-Nazaire,
• et d’autre part, au sud, celle du SCoT du Pays de Retz.

Le SCoT de Nantes-Saint-Nazaire compte 913 000 habitants et celui du Pays de Retz 260 000.

L’évaluation du SCoT de Nantes-Saint-Nazaire est une évaluation systémique des impacts, mais également des co-bénéfices de la révision n°3 du SCoT, qui comprend son évaluation environnementale mais dépasse ce cadre en y ajoutant les aspects de santé (mobilités, pollutions, nuisances, paysage, patrimoine, adaptation au changement climatique), de production agricole, de fiscalité, d’énergie et d’économie de l’aménagement dans le cadre du ZAN.

Ces travaux permettent de bien saisir l’importance cruciale de la Loire pour l’ensemble des milieux et des activités humaines des deux rives de l’estuaire et de fonder les orientations stratégiques des SCoT, en tenant compte des déterminants de la santé, de l’environnement, mais également de la faisabilité économique de ces choix.

Cap Atlantique compte 75 500 habitants pour 15 communes.

Territoire d’eau, entre océan, estran, littoral, fleuve, estuaire, cours d’eau, marais et plans d’eau, Cap Atlantique est constituée d’une diversité rare de milieux, et, malgré une urbanisation importante et dense sur le littoral, les espaces urbanisés ne constituent que 14 % du territoire, alors que l’agriculture occupe 58 % de la surface, la forêt 8 % et les zones humides 9 %.

Ce territoire subit une très forte pression anthropique : développement de la population, des logements (plus de 5 000 logements supplémentaires depuis 2013, dont 2 200 résidences secondaires), accroissement des flux avec plus de 10 000 personnes qui quittent le territoire (à 84 % en voiture) chaque jour pour leur travail, et plus de 7 500 résidents extérieurs qui y viennent, prépondérance du tourisme qui induit des flux d’importance nationale…

Mais ce territoire en mouvement porte une capacité de résilience et de mise en œuvre d’une transition écologique, énergétique et économique que la seconde révision du SCOT cherchera à mettre en oeuvre.

Le périmètre de la mission s’étend sur l’ensemble des communes composant le Pays d’Auray : 28 communes et deux Communautés de Communes : Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer.

La loi ELAN habilite le SCoT à préciser les modalités d’application de la loi dite « Littoral », en ayant recours à la procédure de modification simplifiée d’un SCoT.

En effet, outre l’identification des agglomérations et villages, il appartient désormais au SCoT de fixer les critères d’identification des « secteurs déjà̀ urbanises » (SDU), lesquels seront ensuite délimites à la parcelle par les PLU.

Ces « secteurs déjà̀ urbanises » sont des espaces intermédiaires entre le « village » ou « l’agglomération » (au sens de la loi « Littoral) d’une part, et les « espaces d’urbanisation diffuse » d’autre part. Ils pourront désormais être légalement densifies pour répondre à la problématique dite « des dents creuses ».

Le SCoT approuvé en 2014 avait défini et localisé les villages et les agglomérations.

L’enjeu est donc d’étudier si, avec le cadre juridique nouveau et compte tenu des restrictions de vocation associées aux SDU, la maille relative au nombre et à la densité significative de construction doit être réinterrogée.

Cette démarche a vocation à conserver l’équilibre voulu par le SCOT dans une armature multipolaire et vivante qui préserve paysage et espace sites environnementaux par la qualité et par la gestion optimisée de l’espace.

Deux spécificités de cette mission et de ce territoire doivent, enfin, être rappelées :

• Il faut accorder une attention particulière pour les îles ;
• Le mode d’aménagement littoral est envisagé comme étendu à tout le territoire.

La particularité de ce territoire touristique en plein développement est que les enjeux du littoral (120 kilomètres de côtes) concernent à la fois l’estuaire de la Gironde, la côte Atlantique, et les lac d’Hourtin, de Carcans et de Lacanau.

La révision du SCOT Médoc Atlantique résulte de la création d’une intercommunalité élargie au 1er janvier 2017, comme conséquence de la loi NOTRe, cette fusion d’EPCI étant également une fusion de SCOT, le nouveau territoire étant couvert par des SCOT approuvés en 2011 (SCOT de la Pointe du Médoc) et 2012 (SCOT des Lacs Médocains).

Leucate compte 4 400 habitants sur 2 355 hectares, mais constitue un très important centre de villégiature, avec 85 % de son parc de logements constitué de résidences secondaires et prés de 80 000 personnes hébergées sur place au plus fort de la saison…

55 ans après le début de la « Mission Interministérielle pour l’Aménagement Touristique du Languedoc-Roussillon » (mission «Racine ) et de son « Unité Touristique de Port Leucate et de Port Barcarès », qui envisageait une capacité finale de 82 000 lits pour l’ensemble, il est possible de « faire le point » sur l’évolution de la Commune.

Sans nier l’importance et l’utilité de ce qui a été réalisé depuis 1963, ni remettre en cause les principes qui ont présidé à ce gigantesque effort d’aménagement qui a produit le Leucate d’aujourd’hui, la question posée est celle du renouvellement nécessaire de l’attractivité de la commune.

Comme les besoins touristiques d’aujourd’hui l’imposent souvent, le maître-mot du développement d’un « produit » touristique mature comme Leucate est celui de la «diversification» : diversification de la gamme des hébergements, des activités proposées, des filières économiques induites, du regard qui peut être porté sur la Commune donc de son image de marque, tous éléments pouvant concourir à un accroissement de la valeur ajoutée et de la saison…

La révision du PLU pourra s’organiser autour de « trois centres d’intérêt » :

• Une réflexion stratégique autour du diagnostic, de l’état initial, du PADD, du début de l’évaluation environnementale. Cette réflexion stratégique alimente la finalisation du PLU ;
• Une réflexion autour des moyens de mise en œuvre de la stratégie dans les OAP thématiques et la finalisation du PLU ;
• Une réflexion opérationnelle autour des OAP d’aménagement, du règlement et du zonage.

Le groupement chargé de la réalisation de ce premier SCOT métropolitain comprend, outre E.A.U., Devillers et Associés (Paris, Architectes-Urbanistes), Jérôme Dubois (Universitaire marseillais), Institutions et Projets (concertation et communication).

Ce SCOT bénéficie des travaux préparatoires à la création de la Métropole et a fait l’objet d’une longue maturation.

Ler SCOT sera alimenté par l’Agenda Mobilité de la Métropole, le Schéma de développement économique, le Plan d’action foncière, le Plan d’action Tourisme, le Plan d’alimentation territorial, le PLH, le PCAET et le nouveau PDU.

La mission comporte un plan de communication et de concertation qui occupera la première étape; le diagnostic sera réalisé sur la base des travaux des deux agences d’urbanisme d’Aix et de Marseille, la phase PADD dure de mars 2018 à janvier 2019 ; les orientations cadre du DOO sont commencées en février 2019 et achevées en septembre 2019; le DOO lui-même est prévu fin 2019 et jusqu’en mars 2021; l’arrêt du projet est prévu en septembre 2021.

Ce SCOT compte 129 communes pour 1 700 KM2, le tout regroupé en une seule Communauté de Communes.

Autour de la ville de Jonzac, ce territoire constitue un espace d’interface :

• Entre Saintes, Cognac, Angoulême, Libourne et Bordeaux ;
• Du vignoble de Bordeaux au Vignoble de Cognac ;
• Du bassin de la Charente à celui de la Dordogne et à la Gironde ;
• De la Charente à la Seugne et à la Dronne…

• La CA du Cotentin (150 communes dont la nouvelle commune de Cherbourg-en-Cotentin résultant de la fusion au 01/01/2016 des 5 communes de l’ancienne Communauté Urbaine : Cherbourg-Octeville, Tourlaville, La Glacerie, Equeurdreville-Hainneville, Querqueville) ;
• La CC de la Baie du Cotentin, autour de Carentan au sud-est du territoire.

Dans un premiers temps, la mission comporte le bilan du SCOT et la réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, avec un accent fort mis sur les risques littoraux.

Le calendrier doit permettre de débattre du bilan du SCOT fin mars 2017, pour une finalisation du diagnostic en octobre 2017.

Ce SCOT possède une large façade littorale, avec Honfleur, Trouville,  Deauville, Villers-sur-Mer, Cabourg : c’est un territoire d’enjeux et de potentiels forts, avec des capacités touristiques de renommée mondiale, et une proximité à l’axe Seine qui lui permet d’envisager de multiples dettes à son développement.