L’élaboration du SCoT de l’Agglomération Thionvilloise, portée par le Syndicat mie SCOTAT, est liée à la fois aux besoins d’évolution du document à la suite de l’a loi Climat et Résilience, et à l’extension de son périmètre à la CC du Bouzonvillois-Trois Frontières qui compte 40 communes. Désormais, le SCOTAT est composé de 120 communes et représente environ 273 553 habitants en 2020. L’élaboration du SCoT devra prendre en compte : Le caractère transfrontalier (3 frontières) du territoire, marqué notamment par l’Opération d’Intérêts Nationale « Esch-Belval » Le bassin sidérurgique marqué par les anciennes mines de fer: l’industrie reste très présente malgré de nombreuses friches industrielles Les besoins…
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Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD, qui est l’organisme qui contrôle, conseille, évalue et accompagne le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique) a publié, en avril 2017, un rapport sur les évolutions des schémas de cohérence territoriale. Globalement, ce rapport constate l’intérêt croissant des SCOT : « (…) d’une manière générale, les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet…
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Dans le domaine de l’urbanisme, la période actuelle est marquée par la problématique de compétence « urbanisme » des collectivités : intercommunale ou communale ? La décision sur l’échelle du PLU sera prise au plus tard au premier trimestre 2017 (entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017) en fonction des délibération des Communes, puisqu’en l’absence d’opposition de 25 % des communes de la communauté représentant au moins 20 % de la population, le PLU devient automatiquement intercommunal. Mais 2016 est l’année de l’engagement de PLU intercommunaux par des communautés sans attendre 2017. La prise de compétence « PLUI…
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Depuis mi-2015, une nouveauté plane sur l’urbanisme Français. Les PLU Intercommunaux (PLUi), jusqu’ici relativement rares et élaborés par les seules intercommunalités très intégrées (dont beaucoup de communautés d’agglomération), essaiment dans les territoires ruraux. Cette extension du domaine de l’intercommunalité a beaucoup à voir avec les politiques de mutualisation qui se développent en ce moment en direction d’autres compétences des collectivités. Les questions budgétaires ne peuvent être passées sous silence. Mais une autre raison à cette extension semble se faire jour… Dans un contexte de pression réglementaire accrue (à la suite, notamment des Lois « Grenelle » et ALUR) sur le terrain de…
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E.A.U. est mandataire du groupement (Futurouest, GTC, Ouest Am) choisi par La Communauté Intercommunale pour le Développement de la Région et des Agglomérations de Loudéac.
