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03

oct 2017

DE NOUVELLES REFLEXIONS SUR LES SCOT

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD, qui est l’organisme qui contrôle, conseille, évalue et accompagne le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique) a publié, en avril 2017, un rapport sur les évolutions des schémas de cohérence territoriale. Globalement, ce rapport constate l’intérêt croissant des SCOT  : « (…) d’une manière générale, les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet…

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UN PLU INTERCOMMUNAL ?

09

mai 2016

UN PLU INTERCOMMUNAL ?

Dans le domaine de l’urbanisme, la période actuelle est marquée par la problématique de compétence « urbanisme » des collectivités : intercommunale ou communale ? La décision sur l’échelle du PLU sera prise au plus tard au premier trimestre 2017 (entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017) en fonction des délibération des Communes, puisqu’en l’absence d’opposition de 25 % des communes de la communauté représentant au moins 20 % de la population, le PLU devient automatiquement intercommunal. Mais  2016 est l’année de l’engagement de PLU intercommunaux par des communautés sans attendre 2017. La prise de compétence « PLUI…

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UNE NOUVEAUTE DANS L’URBANISME ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES TERRITOIRES

13

sept 2015

UNE NOUVEAUTE DANS L’URBANISME ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES TERRITOIRES

Depuis mi-2015, une nouveauté plane sur l’urbanisme Français. Les PLU Intercommunaux (PLUi), jusqu’ici relativement rares et élaborés par les seules intercommunalités très intégrées (dont beaucoup de communautés d’agglomération), essaiment dans les territoires ruraux. Cette extension du domaine de l’intercommunalité a beaucoup à voir avec les politiques de mutualisation qui se développent en ce moment en direction d’autres compétences des collectivités. Les questions budgétaires ne peuvent être passées sous silence. Mais une autre raison à cette extension semble se faire jour… Dans un contexte de pression réglementaire accrue (à la suite, notamment des Lois « Grenelle » et ALUR) sur le terrain de…

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