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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT DU PAYS D’AURAY

02

mar 2020

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT DU PAYS D’AURAY

par L'équipe EAU

dans News E.A.U.

E.A.U., en collaboration avec le cabinet d’avocats LEXCAP (Me. Jean-François ROUHAUD), va réaliser la modification simplifiée du SCOT du Pays d’Auray (56) Le périmètre de la mission s’étend sur l’ensemble des communes composant le Pays d’Auray : 28 communes et deux Communautés de Communes : Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer. La loi ELAN habilite le SCoT à préciser les modalités d’application de la loi dite « Littoral », en ayant recours à la procédure de modification simplifiée d’un SCoT. En effet, outre l’identification des agglomérations et villages, il appartient désormais au SCoT de fixer les critères d’identification…

20

avr 2014

LA QUALITE PAYSAGERE ET URBAINE REVIENT DANS LE DEBAT ….

par L'équipe E.A.U.

dans Débat d'idée

Nonobstant la légitimité des objectifs de préservation de l’espace agricole et de réduction de la consommation d’espace, les dernières évolutions législatives, réglementaires et administratives (doctrine de l’Etat/circulaires) avaient parfois eu pour effet de faire prévaloir une approche exclusivement chiffrée de la densité. Il était ainsi demandé aux SCOT de définir des objectifs minimaux de densité, y compris dans le tissu urbain, à l’échelle communale ou parfois même « à l’opération » par typologies de commune. Cette approche « carrée », « égalitaire », « tendue » sur l’objectif de densité, impliquait toutefois une faible prise en compte des contextes : de fonctionnement viaire de caractéristiques patrimoniales bâties, de gestion paysagère,…