UNE NOUVEAUTE DANS L’URBANISME ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES TERRITOIRES
Depuis mi-2015, une nouveauté plane sur l’urbanisme Français.
Les PLU Intercommunaux (PLUi), jusqu’ici relativement rares et élaborés par les seules intercommunalités très intégrées (dont beaucoup de communautés d’agglomération), essaiment dans les territoires ruraux.
Cette extension du domaine de l’intercommunalité a beaucoup à voir avec les politiques de mutualisation qui se développent en ce moment en direction d’autres compétences des collectivités. Les questions budgétaires ne peuvent être passées sous silence.
Mais une autre raison à cette extension semble se faire jour…
Dans un contexte de pression réglementaire accrue (à la suite, notamment des Lois « Grenelle » et ALUR) sur le terrain de l’urbanisme, le PLU Intercommunal est vu comme un moyen de récupérer des « marges de manoeuvre » pour les territoires ruraux et ceux des « petites villes ».
En effet, ces territoires sont les plus concernés par l’encadrement réglementaire concernant à la fois la consommation d’espace agricole et naturel (dont les modes d’urbanisation) et le lien entre transports et développements urbains.
En l’absence de PLUi, l’application des règles nationales ou plus locales (provenant des DTA, des SCOT, etc…) s’effectue directement au niveau communal, avec un fort niveau de contraintes, et sans avoir, dans la plupart des cas, la possibilité de prendre en compte les spécificités de la commune et le mode de fonctionnement de micro bassins de vie (par exemple en matière de morphologies urbaines, de mutualisation de services, de mobilités …).
Le PLUi peut mieux organiser cette prise en compte différenciée des espaces d’un territoire de projet en les valorisant, et donc mieux répondre à l’objet même de l’urbanisme, qui n’est pas de répéter partout la même chose, mais d’approprier des principes et des grands objectifs à la réalité d’un territoire.
Reste que la mise en oeuvre de l’élaboration de PLU Intercommunaux demande une réflexion spécifique préalable.
En effet, le PLUi ne peut pas être la juxtaposition et l’addition de PLU communaux, ni pour ce qui est du processus, ni pour ce qui est du règlement et du zonage…
Le « réglage » du PLU Intercommunal navigue donc entre deux écueils : celui de l’addition de projets communaux, et, dans l’autre sens, celui de la prise en compte insuffisante des attentes, spécificités et besoins des Communes.
Néanmoins, comme en témoignent de nombreux PLUi en train d’être élaborés, ce réglage peut être trouvé, à condition que la technicité des intervenants qui travaillent sur ce PLUi pour les élus soit élevée, et que les questions d’orientation stratégiques de la collectivité soient prises à bras-le-corps par les élus communautaires et communaux.
Il est intéressant de constater également la dynamique qui se crée en faveur des communes nouvelles.
La encore sur le même constat de besoins de mutualisation et de gestion de la proximité sur des micro bassins de vie, cette démarche permet de gérer à une échelle rationnellement plus adaptée la gestion de la proximité au sein d’une intercommunalité qui se renforce.