DE NOUVELLES REFLEXIONS SUR LES SCOT

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD, qui est l’organisme qui contrôle, conseille, évalue et accompagne le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique) a publié, en avril 2017, un rapport sur les évolutions des schémas de cohérence territoriale.

Globalement, ce rapport constate l’intérêt croissant des SCOT  :

« (…) d’une manière générale, les SCoT ont largement contribué au déploiement d’une culture de l’urbanisme et du projet territorial en France et constituent des scènes essentielles de dialogue inter-territorial à une échelle large.

 Dispositifs pivots dans la hiérarchie des normes, ils sont un creuset d’articulation des politiques et permettent progressivement une prise en compte croissante d’un certain nombre de problématiques contemporaines, telles que l’articulation entre urbanisme et mobilité ou la maîtrise de la consommation d’espace. »

Constatant que les SCOT sont profondément interpellés, vers le bas, par la multiplication des PLU intercommunaux et, vers le haut, par l’élaboration des SRADDET au plan régional, le rapport du CGEDD comporte un ensemble de recommandations pratiques dont on peut penser qu’elles seront, soit suivies d’effet réglementaire par le Ministère, soit utilisées comme des régles d’élaboration par les collectivités et leurs groupements.

Parmi ces recommandations, la réflexion principale nous paraît être celle qui insiste sur la fonction « projet de territoire » du SCOT, au travers d’un PADD qui serait recentré de façon synthétique et transversale sur trois questions structurantes :

• « la préservation de la qualité des paysages naturels, des écosystèmes et des milieux et l’équilibre entre espaces urbains, espaces agricoles et espaces naturels, grâce à une utilisation économe des sols ; 

• la hiérarchie et l’organisation des polarités urbaines, visant la satisfaction des besoins présents et futurs des habitants en matière d’habitat, d’emploi et d’accès aux équipements en lien avec le développement économique ;

• un accès facilité aux différentes formes de mobilité, faisant le lien entre l’urbanisation future et le réseau de déplacements collectifs existants et futurs, afin de maîtriser la circulation automobile. »

Ces propositions s’accompagnent d’une analyse du besoin de stabilité juridique des SCOT (le rapport note en le regrettant que : « aujourd’hui (…) les normes et leur hiérarchie ont pris le pas sur le contenu. »).

Aussi, il n’est pas proposé de modifier les périmètres rapidement, par exemple, mais de créer à une échelle infra-régionale des « inter-SCOT » qui faciliteraient l’articulation entre SCOT et SDRADDET, mais également prépareraient, dans une étape ultérieure, l’élargissement de certains SCOT aujourd’hui trop restreints.

Proposant une nouvelle organisation du « dossier SCOT » (explication des choix, PADD, DOO, d’une part, et « rapport complémentaire » comportant tous les autres éléments, d’autre part), le rapport envisage un portage plus fréquent des SCOT par les PETR et pôles métropolitains, et met l’accent sur le renouvellement du dialogue entre l’Etat et la collectivités pour les SCOT, autour des enjeux précis du territoire et envisagés transversalement.

Le « point de vue » du CGEDD sur les SCOT rejoint sur de nombreux aspects celui, plus technique, que nos équipes portent sur ces documents depuis plusieurs années : en particulier, la mise en exergue de l’aspect « projet de territoire » est une nécessité si l’on veut que les collectivités aient un intérêt à entrer dans une logique territoriale pour leur urbanisme (qui vient déjà, très souvent, de passer de l’échelle communale à l’échelle intercommunale).

L’articulation PLU(i) <=>  SCOT  <=>  SRADDET est en effet fondamentale, et sa bonne prise en compte exige que le SCOT conserve un caractère prospectif et stratégique fort. Ce caractère stratégique doit s’accompagner d’une capacité des SCOT à déterminer leurs orientations en fonction du territoire, en se concentrant sur ce qui relève de leur échelle « territoriale » propre.

Malgré une inflation législative importante, de très nombreux SCOT ont été et sont conformes à cette vocation ; c’est sans doute à cette condition que les SCOT pourraient continuer à aider les territoires «à faire un pas en avant dans leur développement» et à développer la «culture de projet» dans les espaces aussi bien ruraux qu’urbains…