MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT DU PAYS D’AURAY

E.A.U., en collaboration avec le cabinet d’avocats LEXCAP (Me. Jean-François ROUHAUD), va réaliser la modification simplifiée du SCOT du Pays d’Auray (56)

Le périmètre de la mission s’étend sur l’ensemble des communes composant le Pays d’Auray : 28 communes et deux Communautés de Communes : Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer.

La loi ELAN habilite le SCoT à préciser les modalités d’application de la loi dite « Littoral », en ayant recours à la procédure de modification simplifiée d’un SCoT.

En effet, outre l’identification des agglomérations et villages, il appartient désormais au SCoT de fixer les critères d’identification des « secteurs déjà̀ urbanises » (SDU), lesquels seront ensuite délimites à la parcelle par les PLU.

Ces « secteurs déjà̀ urbanises » sont des espaces intermédiaires entre le « village » ou « l’agglomération » (au sens de la loi « Littoral) d’une part, et les « espaces d’urbanisation diffuse » d’autre part. Ils pourront désormais être légalement densifies pour répondre à la problématique dite « des dents creuses ».

Le SCoT approuvé en 2014 avait défini et localisé les villages et les agglomérations.

L’enjeu est donc d’étudier si, avec le cadre juridique nouveau et compte tenu des restrictions de vocation associées aux SDU, la maille relative au nombre et à la densité significative de construction doit être réinterrogée.

Cette démarche a vocation à conserver l’équilibre voulu par le SCOT dans une armature multipolaire et vivante qui préserve paysage et espace sites environnementaux par la qualité et par la gestion optimisée de l’espace.

Deux spécificités de cette mission et de ce territoire doivent, enfin, être rappelées :

• Il faut accorder une attention particulière pour les îles ;
• Le mode d’aménagement littoral est envisagé comme étendu à tout le territoire.