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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT DU PAYS D’AURAY

02

mar 2020

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT DU PAYS D’AURAY

E.A.U., en collaboration avec le cabinet d’avocats LEXCAP (Me. Jean-François ROUHAUD), va réaliser la modification simplifiée du SCOT du Pays d’Auray (56) Le périmètre de la mission s’étend sur l’ensemble des communes composant le Pays d’Auray : 28 communes et deux Communautés de Communes : Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer. La loi ELAN habilite le SCoT à préciser les modalités d’application de la loi dite « Littoral », en ayant recours à la procédure de modification simplifiée d’un SCoT. En effet, outre l’identification des agglomérations et villages, il appartient désormais au SCoT de fixer les critères d’identification…

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